Panneaux solaires : que dire à votre assurance habitation ?
☀️ « Mes panneaux sont couverts par mon assurance habitation, forcément » : vraiment ?
C’est l’une des idées reçues les plus répandues chez les propriétaires qui font installer des panneaux photovoltaïques : puisque l’assurance habitation couvre déjà la maison, les panneaux seraient automatiquement inclus. C’est faux, et cette confusion peut coûter très cher le jour où un sinistre survient. Poser des panneaux solaires sur votre toit, c’est modifier votre logement : ajouter des équipements électriques en toiture, augmenter la valeur du bien, et donc changer le niveau de risque que votre assureur a accepté de couvrir au départ. Sans démarche de votre part, ce changement reste invisible pour lui.
🔌 Ce que dit la loi, concrètement
L’article L113-2 du Code des assurances impose à tout assuré de déclarer les événements qui « aggravent » le risque couvert par son contrat, dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a connaissance. Une installation photovoltaïque entre clairement dans ce cadre : elle ajoute des câbles, un onduleur, parfois une batterie, et modifie la structure de la toiture. Ce n’est pas une option ni un simple conseil de bon sens, c’est une obligation légale qui s’impose à vous, quel que soit votre assureur.
La conséquence d’un oubli est sévère : en cas de sinistre (incendie, tempête, dégât des eaux, grêle) touchant les panneaux ou provoqué par eux, l’assureur peut refuser totalement ou partiellement l’indemnisation s’il découvre que l’installation ne lui avait pas été signalée. Le contrat n’est pas résilié pour autant, mais la garantie sur cet équipement précis peut purement et simplement sauter au moment où vous en avez le plus besoin.
🔧 Ce qu’il faut transmettre à votre assureur
Dans les faits, la déclaration est simple si vous avez les bons documents en main. Voici ce que votre assureur va généralement vous demander :
- La puissance de l’installation (en kWc) et la surface de panneaux posée
- La date de mise en service et le mode d’implantation (toiture, intégration au bâti)
- L’attestation Consuel, qui certifie la conformité électrique de votre installation
- L’attestation de raccordement Enedis si vous êtes raccordé au réseau
- La facture de l’installateur, avec le détail du matériel posé (panneaux, onduleur, éventuelle batterie de stockage)
- Une déclaration par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, dans les quinze jours suivant la mise en service
Un dernier point mérite votre attention : si vous changez d’assureur après l’installation, pensez à redéclarer vos panneaux dans le nouveau contrat. Rien ne se transfère automatiquement d’un assureur à l’autre.
🏠 Pourquoi faire appel à nous, Maison Solaire de Saône ?
Basés à Sassenay, près de Chalon-sur-Saône, nous accompagnons les propriétaires de Bourgogne — à Chalon-sur-Saône, Mâcon, Dijon, Beaune et dans toute la Saône-et-Loire — sur l’ensemble du parcours d’une installation photovoltaïque, y compris les démarches administratives qui suivent la pose. Thomas monte lui-même sur vos toits pour dimensionner votre projet au plus juste, sans sous-traitance : c’est lui qui connaît votre installation dans le détail, et c’est cette connaissance précise qui vous permettra de remplir sereinement votre déclaration d’assurance.
- Un devis transparent, sans frais cachés
- Un dimensionnement personnalisé selon votre toiture et votre consommation réelle
- L’attestation Consuel et le suivi du raccordement Enedis pris en charge pour vous
- Des technologies intelligentes de suivi de production, utiles aussi pour justifier votre installation auprès de votre assureur
- Un accompagnement local, sans sous-traitance, du premier rendez-vous à la mise en service
Une installation bien dimensionnée et bien déclarée, c’est la garantie que votre rentabilité réelle ne soit jamais mise en péril par un sinistre mal couvert. C’est aussi vrai pour une installation simple en autoconsommation que pour un projet incluant une batterie solaire ou une borne de recharge pour véhicule électrique.
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