Politique de confidentialité

01Qui sommes-nous

Le site maison-solaire-saone.fr est édité par la SARL Maison Chassaing (Maison Solaire de Saône), 10 chemin des Serves, 71530 Sassenay. Elle est responsable du traitement de vos données au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

02Données collectées

• Formulaire de contactNom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, message.
• Simulateur solaire (outil Reonic)Uniquement lorsque vous validez votre simulation : nom, coordonnées, adresse du projet, consommation d'énergie et informations sur votre logement.
• Votre projet et votre chantierCoordonnées, adresse du chantier, devis, factures, photos de l'installation, documents administratifs (déclaration préalable, attestation Consuel, raccordement).
• Navigation, avec votre accordAdresse IP, pages visitées, données de navigation (cookies).

03Pourquoi nous les utilisons

• Répondre à vos demandes et établir un devisMesures précontractuelles prises à votre demande
  Art. 6.1.b
• Réaliser votre installation, suivre le chantier, la garantie et le SAVExécution du contrat
  Art. 6.1.b
• Facturation et comptabilitéObligation légale
  Art. 6.1.c
• Mesure d'audience et suivi de nos publicitésVotre consentement, recueilli par la bannière cookies
  Art. 6.1.a
• Protection des formulaires contre les robots (Google reCAPTCHA)Intérêt légitime à sécuriser le site
  Art. 6.1.f

04Destinataires

Vos données sont destinées à Maison Chassaing. Elles peuvent être traitées pour notre compte, uniquement pour les finalités ci-dessus, par nos prestataires :

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.

05Durées de conservation

• Demandes de contact, simulations, devis non signésÀ compter du dernier échange
  3 ans
• Dossier chantierDevis signé, procès-verbal de réception, déclaration préalable, Consuel, photos. Durée de la garantie décennale, à compter de la réception des travaux.
  10 ans
• Factures et pièces comptablesCode de commerce
  10 ans
• Messages de la messagerie interneSuppression automatique
  1 mois
• CookiesVotre choix (accepter ou refuser) est conservé 6 mois, puis vous est redemandé
  13 mois max.
• Données de mesure d'audience
  25 mois max.

06Vos droits

Écrivez-nous à contact@maison-solaire-saone.fr ou par courrier à SARL Maison Chassaing, 10 chemin des Serves, 71530 Sassenay. Nous vous répondons sous un mois maximum.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, notre activité ne l'exigeant pas. Votre interlocutrice pour toute question : contact@maison-solaire-saone.fr.

07Cookies

Une bannière s'affiche lors de votre première visite. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne demandent pas votre accord. Les cookies de mesure d'audience et de publicité (Google) ne sont déposés qu'après votre accord.

Vous pouvez changer d'avis à tout moment :

08Sécurité et mises à jour

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreints, double authentification sur les comptes sensibles.

Cette politique peut évoluer, la version en ligne fait foi. Dernière mise à jour : octobre 2026.