Politiques de confidentialité
Présentation
Dans le cadre de ses activités, ses communications et de sa relation avec les utilisateurs du site, Maison Chassaing peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Ces traitements sont réalisés dans le respect de la législation applicable, notamment la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée) et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Principes & engagements
Maison Chassaing s’engage à respecter les principes suivants :
Licéité, loyauté, transparence : vos données sont traitées de manière légale, loyale et transparente.
Limitation des finalités : les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes, et ne sont pas utilisées ultérieurement de façon incompatible.
Minimisation et conservation mesurée : seules les données nécessaires sont conservées pour une durée raisonnable (et conformément aux obligations légales).
Exactitude : les données sont tenues à jour, corrigées ou supprimées si elles sont inexactes.
Données collectées
Via le formulaire de contact : nom, e‑mail, objet, message…
Automatiquement (cookies et technologies similaires) : adresse IP, pages visitées, données de navigation…
Finalités des traitements
Les données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes (via le formulaire, e‑mail…).
Améliorer le site et les services (analytics, ergonomie).
Base légale des traitements :
– Le traitement des données collectées via le formulaire de contact repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
– Le traitement des données nécessaires à la gestion de vos demandes repose sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
– L’analyse statistique et l’amélioration du site reposent sur notre intérêt légitime à développer notre activité (article 6.1.f du RGPD).
Destinataires des données
Maison Chassaing est la principale destinataire de vos données.
Les éventuels sous‑traitants (hébergement, outils analytics, maintenance) peuvent y avoir accès, dans des conditions strictes de confidentialité et de sécurité.
Vos données ne sont pas vendues ni utilisées à des fins commerciales externes.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux objectifs poursuivis ou imposée par la règlementation en vigueur (ex. : durée de conservation légale, durée d’archivage).
Exercice de vos droits
Vous disposez des droits suivants :
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, et portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant Maison Chassaing par e‑mail à contact@maison-solaire-saone.fr ou par courrier à SARL MAISON CHASSAING -10 chemin des Serves, 71530 Sassenay – France.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
Vous avez également la possibilité de saisir la CNIL si vous estimez, à tort ou à raison, que vos droits ne sont pas respectés.
Délégué à la Protection des Données :
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, car notre activité ne le requiert pas.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre référent interne à l’adresse : contact@maison-solaire-saone.fr
À titre d’exemple :
– Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange.
– Les données de navigation (cookies) sont conservées 13 mois maximum.
– Les données liées à la facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.
Cookies & traceurs
– Une bannière cookies est affichée à la première visite.
‑ Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (sessions, authentification…) sont exemptés de consentement préalable.
‑ D’autres cookies (analytics, partage sur réseaux sociaux…) ne sont déposés qu’avec votre consentement.
‑ Les cookies sont utilisés pour :
activer les fonctionnalités du site,
analyser les visites,
améliorer l’ergonomie et le contenu.
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation des cookies en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de chaque page du site.
Sécurité
Maison Chassaing met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les pertes ou altérations (ex. : sécurisation des serveurs, chiffrement des échanges, accès restreints, etc.).
Mise à jour de cette politique
Cette politique pourra être modifiée à tout moment. La version en ligne sur le site fait foi.